Confinement : CHM (chercheur hors murs) employeur à domicile

Certains d'entre nous (séniors) font appel à des aides à domicile. Voici comment procéder pour leur rémunération :

Particuliers-employeurs, voici comment mettre votre salarié au chômage partiel

Pour soutenir le secteur de l’emploi à domicile, un dispositif de chômage partiel sera ouvert à partir du lundi 30 mars. Voici comment il va fonctionner.

A situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel. Pour la première fois, un particulier-employeur pourra mettre son employé en chômage partiel. Sont ainsi concernés les assistantes maternelles, les aides pour le bricolage, le jardinage ou encore les femmes de ménage. Si vous êtes particulier-employeur, plusieurs solutions s’offrent toutefois à vous.

• La première, et qui est privilégiée par l’Urssaf “pour ceux qui sont en mesure de le faire”, est de verser la rémunération habituelle, que les heures aient été travaillées ou non. Dans ce cas, rien ne change, vous réglez des cotisations et bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées. “Il s’agit d’aider ces employés qui ont souvent des rémunérations faibles et qui pourraient se trouver avec des difficultés importantes”, alerte Adrien Gauthier, responsable communication clients pour l’Urssaf.

Mais si l’Urssaf pousse à un geste de solidarité des particuliers-employeurs, elle est aussi consciente que, pour certains d’entre-eux, cet effort ne sera pas possible. C’est pourquoi le dispositif de chômage partiel a été mis en place.

A partir de lundi 30 mars, sur les sites du Cesu ou de Pajemploi, vous pourrez faire votre déclaration d’heures pour le mois de mars. Des formulaires seront également envoyés aux quelque 250.000 particuliers-employeurs qui ont l’habitude de faire leur déclaration papier. Que ce soit sur Internet ou par courrier, contrairement à d’habitude, vous aurez deux volets à remplir.

• Pour le premier, rien ne change. Vous déclarez les heures effectuées par votre employé. Pour celles-ci, vous payez des cotisations et vous bénéficiez du crédit d’impôt.

• La nouveauté est que vous devrez remplir un deuxième volet pour votre déclaration. Il concerne les heures qui auraient dues être effectuées mais qui n’ont pas été travaillées.

• Vous devrez alors les régler à hauteur de 80%. Ensuite, dans les 15 jours suivant cette déclaration, cette somme versée sera virée sur votre compte. Sur ce montant que vous avancez simplement et que vous ne réglez donc pas, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôt. Votre employé touche donc 80% de sa rémunération habituelle.

• Si vous souhaitez qu’il (ou elle) maintienne son salaire à 100%, vous pouvez décider de lui verser les 20% manquants sous la forme de “bons solidaires”. “Ce montant n’est pas soumis à cotisation et ne vous ouvre pas le droit au crédit d’impôt”, précise Adrien Gauthier.

Pour illustrer les différentes possibilités qui s’offrent à vous, l’Urssaf prend l’exemple d’un salarié qui devait effectuer 15 heures chez vous, rémunérées 10 euros de l’heure. Si finalement il n’a travaillé que 10 heures, vous pouvez décider

• de le rémunérer entièrement, soit 150 euros. Sur cette somme, vous bénéficiez du crédit d’impôt.

• Si vous n’en avez pas la possibilité, vous déclarez les 5 heures non travaillées en chômage partiel. Votre employé percevra donc 80% des 50 euros qu’il aurait dû avoir, soit 40 euros. Vous réglez ces 40 euros qui vous seront ensuite remboursés.

• Enfin, vous pouvez décider de verser les 10 euros manquants à votre salarié pour qu’il ne subisse pas de baisse de sa rémunération. Ces 10 euros dits de “dons solidaires” ne vous ouvrant pas droit au crédit d’impôt.

Cette mesure doit concerner les trois millions de particuliers-employeurs. Mais vous pouvez aussi vous poser la question des dispositifs existants si vous passez par un prestataire pour l’emploi à domicile. Tout dépend du service auquel vous faites appel.

• S’il s’agit d’une entreprise prestataire (O2, Maisons et services par exemple), l’organisme est l’employeur de la personne qui intervient chez vous. Dans ce cas, c’est lui qui gérera la question du chômage partiel. Vous n’aurez pas à régler les prestations non réalisées.

• Vous pouvez aussi faire appel à une entreprise mandataire. Ces sociétés comme l’ADMR ou Shiva, gèrent pour vous certaines démarches (embauche, établissement du bulletin de paie…) mais contrairement au prestataire, c’est vous qui êtes l’employeur de l’intervenant. “Pour ce type de situation, nous travaillons à la mise en place d’un accompagnement identique à celui proposé aux particuliers-employeurs”, précise l’Urssaf. Le dispositif devrait prochainement être précisé, patientez donc encore quelques jours avant de faire votre déclaration.

• Vous passez peut-être par une plateforme de jobbing comme Needhelp ou Frizbiz. Si c’est votre cas, vous devrez continuer à faire comme d’habitude une déclaration sur la plateforme et une supplémentaire sur les sites du Cesu ou de Pajemploi pour déclarer les heures non travaillées et bénéficier du chômage partiel.

Enfin, en règle générale, vous avez jusqu’au 5 du mois pour déclarer les heures effectuées le mois précédent. Dans la complexité actuelle, l’Urssaf assure qu’elle fera preuve de tolérance si ce délai ne peut pas être respecté.

Coronavirus : nounou, aide à domicile... comment déclarer le chômage partiel de votre employé(e)

Trois millions de Français emploient directement une assistante maternelle ou une aide à domicile qui ne peuvent plus travailler depuis le 17 mars. Voici la marche à suivre pour les indemniser.

Les particuliers employeurs en France vont pouvoir activer un dispositif de chômage partiel pour leurs femmes de ménage, assistantes maternelles, jardiniers…

C'est un dispositif inédit mis en place par le gouvernement à l'heure de l'épidémie du Covid-19. À partir de lundi prochain, le 30 mars, les trois millions de particuliers employeurs en France vont pouvoir activer un dispositif de chômage partiel pour leurs assistantes maternelles, aides à domiciles ou jardiniers, qui, d'habitude, ne sont pas éligibles à ce dispositif et touchent de petits salaires. Un mécanisme très attendu en France au regard des 100 000 sollicitations - appels, mails, courriers - reçues par le service des Urssaf depuis le début de la crise. Quelle est la marche à suivre? Nos explications.

Étape n° 1 : remplir un formulaire spécifique

L'employeur complète un formulaire d'indemnisation spécifique (accessible à compter de lundi 30 mars sur le site du Cesu) en déclarant le nombre d'heures non réalisées par son employé, correspondant aux heures chômées. Le Cesu lui communique le montant de l'indemnisation à verser au salarié soit 80 % de son salaire net. Elle n'est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt. L'employeur sera remboursé du montant de l'indemnisation directement sur son compte bancaire.

Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration de revenus sur les revenus.

En France, entre 250 000 et 280 000 employeurs n'ont pas de connexion et font des déclarations papiers. Ils devraient donc recevoir à partir de la semaine prochaine par courrier ce formulaire spécifique. « Ils peuvent néanmoins choisir de le remplir dès lundi en ligne pour gagner du temps », précise-t-on à l'Urssaf.

Étape n° 2 : rémunérer son employé(e)

Dans la foulée, et comme à chaque fin de mois, l'employeur calcule le nombre d'heures travaillées en ce mois de mars et effectue un versement sur le compte de son employé à domicile.

Deux choix s'offrent à lui ce mois-ci :

• soit l'employeur verse l'intégralité des heures effectivement travaillées et 80 % (en net) des heures chômées – sachant qu'il sera ensuite entièrement indemnisé par l'Etat.

• Soit il fait le choix de maintenir le salaire habituel de son employé. Il souhaite dans ce cas « faire un effort et opter pour un don solidaire », souligne Adrien Gauthier, responsable communication client à l'Urssaf. Dans ce cas, il lui verse donc l'intégralité des heures effectivement travaillées et l'intégralité des heures non travaillées.

Étape n° 3 : être indemnisé

Dans les semaines qui viennent, le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d'indemnisation exceptionnelle directement sur son compte bancaire. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et sera fait en « déduisant les aides que le particulier percevra par ailleurs », précise-t-on à l'Urssaf. « Ce remboursement devrait intervenir dans les deux semaines mais nous tenterons de raccourcir au maximum les délais de remboursement », assure Adrien Gauthier à l'Urssaf.

COVID-19 : MESURE EXCEPTIONNELLE CESU

Appel à la solidarité

En ce contexte difficile et inédit lié à la crise sanitaire, l’activité de votre salarié à domicile a pu être réduite ou interrompue.

Nous invitons les particuliers employeurs à faire preuve de solidarité et à assumer, s’ils le peuvent, l’intégralité de la rémunération prévue au mois de mars de leur salarié, même si toutes les heures de travail prévues n’ont pas pu être réalisées.

|https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/courrier_ministre.pdf Lettre de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics]

Toutefois, afin de tenir compte des situations de difficultés économiques, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’indemnisation. Il permet à l’employeur de verser au salarié, au titre des heures de travail non réalisées, une indemnité correspondante à 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées. L’employeur sera ensuite remboursé par virement sur son compte bancaire.

Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars à la mi-journée. Si vous souhaitez maintenir l’intégralité de la rémunération de votre salarié, vous pouvez d’ores et déjà réaliser votre déclaration comme habituellement.

En savoir plus sur la mesure exceptionnelle d’indemnisation

Être informé régulièrement

Dans le contexte exceptionnel actuel, nos équipes mettent tout en œuvre pour vous accompagner. Afin de limiter votre attente, nous vous invitons à consulter nos sites internet, notre page Facebook à laquelle vous pouvez vous abonner et la page dédiée aux mesures exceptionnelles sur Urssaf.fr. Ces informations sont actualisées tous les jours. Les lignes téléphoniques étant fortement sollicitées, nous vous conseillons de privilégier les démarches en ligne et de nous contacter par le biais des formulaires mis à votre disposition sur nos sites, toutes les demandes seront traitées.